1. Objet et Portée Réglementaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail documentaire de l'association à but non lucratif ASSOCIU LIET CORSICA (RNA : W2A4000851, SIREN : 789516911). La consultation de ce portail est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'internaute.
Ce portail institutionnel s'inscrit dans le cadre de nos objectifs statutaires exclusifs de préservation linguistique, d'éducation culturelle et de décentralisation artistique d'utilité publique. L'intégralité des informations diffusées est fournie à titre gracieux et désintéressé, à l'écart de tout réseau publicitaire ou projet commercial.
2. Propriété Intellectuelle et Inventaire Documentaire
Tous les contenus originaux présents sur ce portail — comprenant notamment, de manière non limitative, les textes d'études, analyses linguistiques, chronologies d'archives, transcripts de chants contemporains, notices sémantiques, chartes de régulation éco-responsable et documents d'audit 2026 — sont la propriété intellectuelle exclusive de l'ASSOCIU LIET CORSICA ou font l'objet d'un accord d'usage à des fins exclusives de valorisation non commerciale.
Usage Scientifique et Pédagogique Autorisé
Conformément à notre mission d'utilité publique, la reproduction de fragments de nos textes est autorisée à des fins strictement pédagogiques, de recherche académique ou de citation de presse, sous réserve d'un crédit explicite indiquant notre nom : ASSOCIU LIET CORSICA, et d'un lien hypertexte pointant vers la source d'origine. Tout usage commercial, publicitaire ou marchand de ces contenus est rigoureusement interdit et passible de poursuites devant les juridictions compétentes.
3. Accès aux Services d'Utilité Publique et Limites Techniques
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail de manière continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Toutefois, des interruptions logistiques temporaires pour cause de maintenance logicielle ou de mises à jour documentaires peuvent survenir. L'association ne saurait être tenue pour responsable de ces interruptions techniques ou d'éventuels désagréments liés au réseau internet global.
Les formulaires d'inscription ou de contact administratif mis à votre disposition poursuivent des objectifs exclusifs d'utilité publique. L'utilisateur s'engage à ne soumettre que des informations véridiques, exemptes de tout message illicite, malveillant ou publicitaire.
4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, et après tentative de règlement amiable auprès de notre Bureau administratif, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association.
Pour toute demande réglementaire ou signalement de contenu, vous pouvez vous adresser à notre secrétariat permanent à Sotta :
ASSOCIU LIET CORSICA
MR CULIOLI, U CASTAGNONU, 20146 SOTTA, Corse, France
Courriel de Référence : arafmithun@gmail.com